A partir de l’année 2035, il sera formellement interdit en France de vendre des véhicules thermiques neufs. Une interdiction qui s’ajoute aux restrictions déjà appliquées sur les véhicules polluants (ZFE, etc), et qui encourage donc encore plus les conducteurs à se tourner vers des véhicules hybrides ou électriques. Malheureusement, cette transition a un coût, qui peut cependant être diminué grâce à des aides comme la prime à la conversion.
Prime à la conversion : présentation et historique
Mise en place en 2019, la prime à la conversion est une prime versée par le gouvernement aux français faisant le choix de revendre leur voiture thermique polluante à un vendeur automobile ou un garage, en échange de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.
Cette prime permet aux français de réduire le coût dédié à l’achat d’un véhicule peu polluant, et rend donc accessible ce type de véhicule à davantage de ménages. Cette prime a donc pour but d’agrandir le parc de véhicules électriques et hybrides en France.
Lors de sa création en 2019, cette prime était comprise entre 1000 € et 5 000 € en fonction des revenus du ménage concerné et du véhicule choisi. En 2020, elle a été revue à la hausse et était comprise entre 3 000 € et 5 000 €.
En 2021, les montants de la prime sont restés les mêmes mais les conditions pour l’obtenir se sont durcies, tout comme celles pour obtenir le bonus écologique. De même pour 2022, année où les montants ont également été modifiés, car compris entre 2 500 € et 5 000 €.
Mais alors qu’en est-il de 2023 ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de conversion en 2023 ?
Vous l’aurez compris, les conditions d’attribution de la prime à la conversion d’une voiture électrique en voiture thermique évoluent chaque année, et cette année ne fait pas exception à la règle. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, cette aide gouvernementale est réservée uniquement aux ménages dont le revenu de référence par part se situe en dessous de 22 983 €. Pour connaître le vôtre, il vous suffit de vous référer à votre dernière déclaration d’impôts.
Comme tous les ans, cette prime est réservée aux personnes majeures domiciliées en France, qui font le choix de mettre en destruction un ancien véhicule polluant et d’acheter ou de louer, 3 mois avant ou 6 mois après cette destruction, un véhicule plus écologique. Cependant, tous les véhicules ne sont pas éligibles à cette prime, vous devez donc prendre le temps de vous renseigner avant de choisir votre nouvelle voiture.
Également, certaines conditions s’appliquent à votre ancien véhicule que vous souhaitez échanger contre une voiture électrique. Par exemple, l’ancien véhicule doit avoir été immatriculé en France pour la première fois avant le 1er janvier 2011 pour le diesel ou avant le 1er janvier 2006 pour l’essence. De plus, la durée de possession du véhicule doit être supérieure à 1 an.
Quelles voitures sont éligibles à la prime ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, vous devez choisir d’acheter ou de louer une voiture appartenant à la catégorie des voitures particulières, ou à la catégorie M2 qui concerne les véhicules de moins de 5 tonnes destinés au transport de personnes.
Le véhicule doit également être immatriculé en France, être neuve et coûter moins de 47 000€ toutes taxes comprises. Son poids est également un critère à prendre en compte puisqu’il ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
La prime à la conversion pour les véhicules électriques
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant allant jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou en bon état, dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 47 000€.
La prime à la conversion pour un véhicule hybride rechargeable
Vous souhaitez plutôt vous tourner vers un véhicule hybride, fonctionnant à la fois à l’électricité et à l’essence ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5 000 €, à condition de choisir un véhicule neuf ou d’occasion dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
Comment calculer le montant de la prime à la conversion ?
Comme mentionné plus haut, le montant de la prime à la conversion est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part d’un foyer. Voici le barème appliqué pour 2023 :
- Avec un Revenue Fiscale de Référence par part (RFR/P) inférieur à 6 358 € : le montant de la prime est de 6000 €
- Avec un RFR/P compris entre 6 359 € et 14 090 €, il y a deux cas de figure : si vous roulez plus de 30 km par jour (« gros rouleur ») ou 12 000 km par an pour exercer votre activité professionnelle, la prime est de 6 000 €. Dans le cas contraire, elle est de 2 500 €.
- Avec un RFR/P compris entre 14 090 € et 22 983 €, le montant de la prime est de 2 500 € également.
- Pour les personnes morales, la prime à la conversion est de 2 500 €.
La prime à la conversion peut être majoré dans certains cas :
- Si vous vous êtes un « gros rouleur » (+ de 30 km/par jour)
- Si vous êtes dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE)
- Ou si votre collectivité territoriale attribue une aide supplémentaire ayant le même objet
Si vous remplissez toutes de ces conditions le montant de votre prime peut alors être majoré de 3 000 €.
À noter également que le montant de la prime à la conversion est plafonné à 80% du prix total du véhicule. Ainsi, si votre RFR vous permet de bénéficier d’une prime de 6 000 € et que votre véhicule électrique neuf coûte 6 000 € également, la prime sera abaissée à 4 800 €.
Quelle est la différence entre la prime à la conversion et le bonus écologique ?
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides bien distinctes même si elles sont versées dans le même but. D’ailleurs, il est possible de demander les deux à l’aide d’un seul et même formulaire de demande. Côté montant, le bonus écologique est compris entre 1 000 € et 6 000 €. Attention, le plafond de celui-ci n’est pas le même car le bonus écologique ne doit pas dépasser 27% du prix d’acquisition du véhicule.
Comment demander la prime à la conversion ?
Vous êtes éligible à la prime à la conversion et vous vous demandez comment faire pour l’obtenir ? Voici quelques informations utiles.
Quelles sont les étapes d’une demande de prime ?
Vous avez deux possibilités pour obtenir votre prime : passer par un concessionnaire qui avance la prime à ses clients, ce qui arrive parfois, ou effectuer vous-même votre demande via un téléservice mis en place en ligne par le ministère de la Transition énergétique.
A noter que votre demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’achat ou le versement du premier loyer de location de votre nouveau véhicule.
Quelles documents fournir pour faire une demande de prime ?
Lors de votre demande de prime, pensez à vous munir de la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter ou de louer, de la carte grise de votre ancien véhicule envoyé à la destruction ainsi que votre RIB pour le versement de la prime.
Peut-on cumuler plusieurs primes ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique. Certaines collectivités territoriales et même des revendeurs automobiles proposent également des primes supplémentaires qui peuvent être ajoutées à celles-ci, n’hésitez donc pas à vous renseigner.
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