Youree est un produit de FlexifAI (ci-après : « la société ») qui accorde une grande importance à votre vie privée ;  dont le siège sociale est au 12 allée Joséphine Baker Bussy-Saint-Georges – SIRET : 891 675 829 00016. Nous traitons vos données personnelles avec soin et de manière conforme aux termes de la loi et aux exigences réglementaires. La société est responsable de la collecte et du traitement des données via sa plateforme de recharge intelligente et son application mobile (ci-après « Youree App »). L’objectif de la présente déclaration de confidentialité est de vous informer sur la manière dont la société traite et utilise vos données personnelles, et de vous informer de vos droits en vertu du Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »).

La présente déclaration de confidentialité est divisée en plusieurs sections.

1. Les objectifs des données personnelles collectées par la société
2. La manière dont vos données sont collectées, traitées et partagées
3. Les partenaires de la société
4. Conservation et suppression des données personnelles
5. Données personnelles nécessaires pour les paramètres de votre compte et les services de charge intelligente
6. Données personnelles spécifiques nécessaires à la réalisation d’économies sur votre facture d’énergie
7. Données personnelles spécifiques nécessaires pour générer des revenus auprès des fournisseurs de services d’équilibrage du réseau dans les pays éligibles.
8. Mesures de sécurité pour protéger vos données
9. Cookies
10. Vos droits
11. Portabilité des données
12. Nous contacter
13. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

1. Les finalités des données personnelles collectées par la Société

La société collecte et traite vos données personnelles pour fournir ses services de recharge intelligente (ci-après les  » Services « ). Les objectifs des Services sont les suivants :

  • De vous aider à économiser de l’argent sur votre facture d’électricité en chargeant votre véhicule électrique (VE) aux moments où les tarifs d’électricité les plus bas s’appliquent, généralement pendant les heures creuses.
  • Générer des revenus à partir du réseau électrique en éteignant et en rallumant ou en réduisant votre consommation d’électricité pendant les heures de chargement de votre VE, par exemple lorsque votre fournisseur d’énergie bénéficie de coûts d’achat d’électricité inférieurs, ou lorsqu’il doit réduire un déséquilibre entre la consommation et la production d’électricité de ses clients.
  • Générer des revenus auprès de votre gestionnaire de réseau national ou régional en chargeant votre VE à des moments où il est nécessaire de réduire un déséquilibre dans les niveaux de consommation ou de production d’électricité, assurant ainsi la stabilité et la sécurité du réseau.

Le fondement juridique de ces activités est le contrat entre vous et La Société, tel que défini dans les Conditions d’utilisation.

Plus précisément, La société traitera vos données personnelles pour :

  • Identifier et vérifier ses clients en collaboration avec ses partenaires automobiles et énergétiques.
  • Calculer et mettre en œuvre un plan de charge optimal pour le(s) VE lié(s) à votre compte.
  • Fournir à ses partenaires énergétiques la preuve des services de recharge intelligente qu’elle fournit, lui permettant ainsi de réclamer et de traiter tout avantage.
  • Calculer tous les avantages de la recharge intelligente (économies et gains) et fournir un remboursement pour tout gain, si cela est nécessaire selon les termes du contrat entre la société et vous (la fonctionnalité de remboursement sera disponible ultérieurement).
  • Offrir une assistance à la clientèle et répondre à toutes les questions concernant la Société et ses services.
  • Améliorer nos services en menant des recherches et des développements sur les habitudes de facturation des gens et sur les services eux-mêmes.

2. Comment vos données sont-elles collectées, traitées et partagées ?

Vos données personnelles sont soit collectées directement auprès de vous lorsque vous fournissez des informations manuellement dans l’application de la Société, soit collectées indirectement, à partir de sources accessibles au public, soit, avec votre consentement explicite, collectées auprès de nos partenaires des secteurs de l’énergie et de l’automobile.

Nous demandons votre consentement explicite dans l’application de la société pour avoir le droit de collecter et de partager les données nécessaires à la fourniture de chaque service de recharge intelligente. Plus précisément, nous demandons des données concernant la courbe de charge historique de votre compteur domestique pour la période concernée. Notre utilisation ne va pas au-delà des stipulations du code de l’énergie et des règlements de votre pays d’utilisation. 

3. Les partenaires de La Société

Dans le cadre de ses Services, La société agit en tant que Responsable du traitement des données pour ces Services. Elle s’associe également à plusieurs sociétés (Responsables du traitement des données ou Sous-traitants des données, selon le cas) pour permettre les opérations techniques et financières des Services. 

Les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) sont responsables de la gestion de la charge et de la sécurité du réseau énergétique dans votre zone locale. Ils sont également responsables de la gestion des données de comptage de votre domicile (à la fois pour votre consommation d’énergie et/ou votre production d’énergie). Dans certains pays, les GRD ont développé des plateformes de données sécurisées auxquelles peuvent accéder des prestataires de services tiers comme la société avec le consentement exprès du titulaire du contrat d’énergie domestique. Dans ces cas, la société utilise ces dispositions pour collecter automatiquement le code du compteur de votre habitation (dans certains pays, il s’agit du code EAN, MPAN ou PDL). La Société collecte également certaines données techniques relatives à votre contrat d’énergie, telles que la puissance souscrite par votre habitation, les périodes creuses applicables à votre compteur et vos indices historiques de consommation électrique. La Société le fait pour se conformer à la réglementation nationale en matière d’open data et pour lui permettre de développer de nouveaux services numériques de gestion de l’énergie.

4. Conservation et suppression des données personnelles

La société ne conserve vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’il nous est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données. Nous prenons également en compte le risque potentiel de préjudice lié à tout accès non autorisé à vos données personnelles ou à leur divulgation. Dans tous les cas, nous tenons compte des objectifs pour lesquels nous traitons vos données, et nous examinons si nous pourrions atteindre cet objectif par d’autres moyens tout en respectant toutes les exigences légales nécessaires.

Par exemple, la localisation GPS de votre véhicule n’est jamais stockée par la société, et cette information n’est jamais partagée avec d’autres parties. Ces informations sont uniquement utilisées pour vérifier si le véhicule se trouve ou non à l’emplacement de charge intelligent que vous avez désigné.

Les détails de vos paiements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos exigences légales et réglementaires. Il s’agit généralement de sept ans, à moins que la loi ne prescrive une période plus longue.

5. Données personnelles nécessaires pour les paramètres de votre compte et les services de charge intelligente

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d’identité utilisées pour vous identifier : Il s’agit de votre prénom, de votre nom, de votre adresse électronique et d’une version cryptée du mot de passe que vous avez choisi.
  • Données d’adresse utilisées pour déterminer votre emplacement de charge intelligente : cela comprend votre pays, votre adresse, votre code postal et votre numéro de maison.
  • Données de profil utilisées pour vous fournir des services personnalisés : cela inclut le nom de votre fournisseur d’énergie, la marque et le modèle de votre VE, vos préférences et paramètres de charge dans l’application de la Société, et toute information que vous fournissez en réponse à des enquêtes ou par le biais de commentaires des clients.
  • Données du compte de la voiture connectée utilisées pour établir la connexion avec votre VE : selon la marque et le modèle de votre VE, il s’agit notamment de votre numéro d’identification du véhicule (NIV), et/ou de vos identifiants de voiture connectée (ces données ne sont utilisées qu’une seule fois pour vérifier votre compte auprès du constructeur automobile et récupérer un accès à nos Services ; vos identifiants ne sont jamais stockés par nous). La Société traite également les données nécessaires pour nous permettre d’accéder aux services fournis par votre constructeur automobile qui sont nécessaires pour la recharge intelligente ; vous devez nous autoriser à accéder à ces données en votre nom.
  • Données du VE utilisées pour calculer un programme de charge optimal pour votre VE et pour surveiller les performances de nos services de charge intelligente : il s’agit notamment d’informations sur l’état de votre véhicule, l’état de charge de votre batterie, les données de télémétrie et les informations sur la localisation GPS de votre véhicule. Nous utilisons ces données pour nous assurer que nous ne chargeons intelligemment votre véhicule électrique qu’à l’endroit que vous avez désigné dans l’application. Nous validons cela en mesurant votre consommation d’énergie et les données de télémétrie. Nous ne stockons jamais les données relatives à la position GPS de votre véhicule électrique.
  • Pay-out Données utilisées pour vous verser les gains directement ou par l’intermédiaire de nos partenaires : il s’agit de vos initiales et de votre nom de famille, de l’IBAN de votre compte bancaire, du montant qui vous sera versé, des informations sur vos données de charge et de votre numéro de contrat avec votre fournisseur d’énergie.
  • Données techniques utilisées pour améliorer nos Services : cela inclut des informations sur le type de votre appareil mobile et la version de l’application de la société, le fuseau horaire, le pays d’utilisation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme mobile et d’autres informations sur la technologie utilisée par votre appareil uniquement pour accéder à nos Services.
  • Données de suivi utilisées pour améliorer nos Services : cela inclut les informations que nous ou d’autres personnes recueillons à votre sujet à partir de cookies et de technologies de suivi similaires, telles que les balises web, les pixels et les identifiants mobiles.
  • Données de marketing et de communication utilisées pour communiquer avec vous : ceci est basé sur vos préférences pour recevoir des communications marketing de notre part et de celle de nos partenaires.

Nous partageons les données suivantes :

  • Données sur le(s) compte(s) VE connecté(s) avec le fabricant de votre VE pour nous permettre de connecter votre VE à l’application de la société, s’il est éligible à nos services : cela nous permet d’optimiser le programme de charge intelligente pour votre VE et, si nécessaire, d’enquêter sur les problèmes techniques du support client.

6. Données personnelles spécifiques nécessaires à la réalisation d’économies sur votre facture d’énergie

Si vous avez un tarif heures pleines/heures creuses avec votre fournisseur d’énergie, qu’il ait ou non un partenariat avec la Société dans votre pays, alors la Société peut collecter les données suivantes :

  • Vos informations sur le tarif des kWh par périodes du jour/de la semaine, qui sont généralement indiquées sur la facture de votre fournisseur d’énergie, afin de calculer vos économies et de charger votre VE en utilisant les tarifs les plus bas aux heures creuses.
  • Votre numéro de contrat d’énergie utilisé pour obtenir des informations sur le tarif du kWh applicable à votre contrat d’énergie directement auprès de votre fournisseur d’énergie.

7. Données personnelles spécifiques nécessaires pour générer des revenus auprès des fournisseurs de services d’équilibrage du réseau dans les pays éligibles.

Données qui sont collectées :

  • Données relatives au compte fournisseur d’électricité, y compris le nom complet du titulaire du contrat d’énergie lié au point de comptage de l’électricité sur le lieu de chargement à domicile, ainsi que le code du compteur électrique (dans différents pays, ce code est connu sous le nom de code EAN, MPAN ou PDL). Avec votre consentement explicite, la Société collectera également les données suivantes :
    1) Vos données historiques de consommation d’électricité pour le point de compteur concerné. Cela permet à votre opérateur de réseau désigné de valider par recoupement l’effet d’équilibrage de la charge intelligente de votre VE avec les informations relatives au réseau lui-même.
    2) Votre consentement explicite pour relier votre point de comptage aux périmètres d’équilibrage de la BSP concernée. Cela permet au BSP de fournir des services d’équilibrage du réseau à l’opérateur de réseau régional ou national, vous permettant ainsi de générer des revenus conformément au code et aux règlements de votre réseau spécifique.

Données qui sont partagées avec le GRD :

  • Données d’adresse et données relatives au au compte fournisseur d’électricité de votre lieu de chargement à domicile. Il est également utilisé pour collecter des données spécifiques à partir de votre compteur, telles que les heures creuses à prendre en compte pour fournir des services d’équilibrage du réseau.

    Données qui sont partagées avec la BSP et le GRT ou le GRD :

  • Les données relatives au compte fournisseur d’électricité utilisées par le GRD ou le GRT pour ajouter votre point de compteur aux périmètres d’équilibrage pertinents de la BSP. Ces données sont également utilisées pour collecter des données spécifiques de votre compteur, telles que les données historiques de votre consommation d’électricité. Cela permet au gestionnaire de réseau concerné de procéder à une validation croisée de la performance des services d’équilibrage du réseau et de parvenir à un règlement financier avec le BSP.
  • Données VE utilisées pour valider par recoupement la performance des services d’équilibrage du réseau et parvenir à un règlement financier entre La Société, la BSP et l’opérateur de réseau désigné. Ces données sont calculées par la Société pour le compte de la BSP.

8. Mesures de sécurité pour protéger vos données

La sécurité de vos données personnelles est très importante pour nous. Compte tenu des risques liés au traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures matérielles, logiques, administratives et organisationnelles nécessaires pour sécuriser vos données personnelles. Nous veillons ainsi à ce que vos données ne soient pas mal interprétées ou endommagées, et à ce qu’elles ne soient pas mises à la disposition de tiers non autorisés. Ces protections s’étendent au stockage de vos données personnelles sur les serveurs sécurisés émis par notre fournisseur.

9. Cookies

Les cookies sont de petites parties de données qui ne sont pas utilisées à des fins d’identification mais qui apprennent votre utilisation et votre comportement de navigation en fonction de la façon dont vous interagissez avec le site internet de la Société et l’application de la Société.

La Société utilise plusieurs types de cookies pour analyser la qualité et l’efficacité de nos Services. Nous utilisons également des cookies pour des campagnes de marketing et de publicité sur notre ou nos propres sites internet et sur le ou les sites web de certains tiers. Il vous sera demandé de consentir à ces cookies lorsque vous visiterez notre site web.

10. Vos droits

Vous avez le droit de demander à la société d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les restreindre ou de les supprimer.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Après la fin de votre utilisation de l’application et des services de la Société (comme détaillé dans les conditions d’utilisation), vos données personnelles sont supprimées dans un délai de douze mois, sauf si la Société a été tenue de conserver vos données personnelles par la loi ou par les autorités compétentes. La Société est légalement tenue de conserver les données personnelles pertinentes à des fins fiscales pendant sept ans.

11. Portabilité des données

Lorsque la Société traite vos données personnelles sur la base de l’exécution d’un contrat, vous avez également le droit à la portabilité des données.

12. Nous contacter

Si vous souhaitez poser des questions, soumettre des demandes ou déposer des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles par la société, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse support@youree.io, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : —. Veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données.

Sur demande, la société partagera vos données personnelles en tant qu’utilisateur dans un format numérique auquel on peut raisonnablement s’attendre à ce que vous puissiez accéder. Si nécessaire, la société peut vous demander de vérifier votre identité en tant qu’utilisateur avant de divulguer vos données.

13. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée ou ajustée à tout moment. Dans ce cas, vous serez informé, en tant qu’utilisateur, au moins deux semaines à l’avance de tout changement. Vous serez également informé via l’application de la société une fois que les modifications entreront en vigueur.

Version la plus récente : Mars 2022